Décret n°2026-716 du 30 juillet 2026 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-716 du 30 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054597090
Texte parentLEGITEXT000054597075
Référencearticle 6 du décret n°2026-716 du 30 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article 7, la référence : « R. * 321-5 » est remplacée par la référence : « R. 321-5 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 : art. 7

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054597090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.