Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° Au 8°, après le mot : « conditions », il est inséré le mot : « générales » ;
3. 2° Au 10°, les mots : « les conditions de fonctionnement du bureau ; » sont remplacés par les mots : « les modalités de participation aux réunions du conseil d'administration par des moyens de visioconférence ou de conférence téléphonique permettant l'identification des administrateurs et garantissant leur participation effective à une délibération collégiale, les conditions de fonctionnement du bureau ainsi que la tenue de ses réunions. » ;
4. 3° Au treizième alinéa, la référence : « R.* 321-6 » est remplacée par la référence : « R. 321-6 » ;
5. 4° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « de décision, à l'exception de ceux prévus aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 7° et 10° ci-dessus » sont remplacés par les mots : « sous réserve des dispositions de l'article R. 321-6 du code de l'urbanisme » ;
6. 5° Au dernier alinéa, les mots : « au premier alinéa de » sont remplacés par le mot : « à ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 : art. 10