Arrêté du 21 juillet 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 août 2026.

TexteArrêté du 21 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054598353

Texte parentLEGITEXT000054598313

Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 juillet 2026 (version du 3 août 2026)Légifrance →

1. La personne réalisant l'opération de valorisation tient à jour un registre conformément à l'article 5 de l'arrêté du 31 mai 2021 susvisé. Les lots faisant l'objet de la procédure de sortie de déchet sont identifiés dans le registre.

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