Arrêté du 21 juillet 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 3 août 2026.

TexteArrêté du 21 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054598355

Texte parentLEGITEXT000054598313

Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 juillet 2026 (version du 3 août 2026)Légifrance →

1. Les éléments permettant de démontrer le respect des articles 2 à 6 sont conservés par l'exploitant de l'installation réalisant l'opération de valorisation pendant au moins 5 ans.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.