RattachementSection 2 : Techniques et procédés de traitement
Annexe
Section 2 : Techniques et procédés de traitement
IdentifiantLEGIARTI000054598338
Texte parentLEGITEXT000054598313
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 21 juillet 2026 (version du 3 août 2026)Légifrance →
1. Les déchets de pneus sont entreposés distinctement des autres types de produits et déchets gérés sur le site de l'installation de valorisation.
2. Si les déchets de pneus sont souillés, ils sont lavés pour éliminer les impuretés à leur surface.
3. Les déchets de pneus sont soumis à une opération de valorisation de manière à obtenir des particules de caoutchouc issues de pneus hors d'usage, qui sont :
4. - soit des granulats de taille de particules comprise entre 0,8 et 20 mm ;
5. - soit des poudrettes de taille de particules inférieure à 0,8 mm.
6. Ces particules de caoutchouc issues de pneus hors d'usage sont obtenues après séparation des fibres textiles et de l'acier. Elles sont présumées satisfaire à cette exigence lorsqu'elles répondent aux exigences de la section 3.1 premier tiret, en utilisant les normes NF EN 14243-1 : 2019 et NF EN 14243-2 : 2019 ou toute autre méthode équivalente.
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