Arrêté du 21 juillet 2026 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 3 août 2026.

TexteArrêté du 21 juillet 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000054598357

Texte parentLEGITEXT000054598313

RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 21 juillet 2026 (version du 3 août 2026)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. CRITÈRES RELATIFS À LA SORTIE DU STATUT DE DÉCHET POUR LES PARTICULES DE CAOUTCHOUC ISSUES DE PNEUS HORS D'USAGE

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