Arrêté du 21 juillet 2026 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 3 août 2026.

TexteArrêté du 21 juillet 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000054598398

Texte parentLEGITEXT000054598363

RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 21 juillet 2026 (version du 3 août 2026)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. CRITÈRES RELATIFS À LA SORTIE DU STATUT DE DÉCHET POUR L'HUILE DE THERMOLYSE ISSUE DE L'OPÉRATION DE VALORISATION DE DÉCHETS DE PNEUS HORS D'USAGE

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