RéférenceAnnexe du décret n°2026-720 du 1er août 2026 (version du 3 août 2026)Légifrance →
1. ANNEXE
1
Construction de routes et autoroutes
2
Construction de voies ferrées de surface et souterraines
3
Construction d'ouvrages d'art
4
Construction et entretien de tunnels
5
Construction de réseaux pour fluides
6
Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
7
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a
8
Travaux de démolition
9
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
10
Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
11
Forages et sondages
12
Autres travaux spécialisés de construction
13
Location avec opérateur de matériel de construction
14
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
15
Travaux de couverture par éléments
16
Travaux de charpente
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