Arrêté du 23 juillet 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054598520
Texte parentLEGITEXT000054598512
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacée par la présente annexe :

2. « ANNEXE I « LOCALISATION DES EMPLOIS À FORTE RESPONSABILITÉ BÉNÉFICIANT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ET DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER

3. « 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale :

4. Directions et services

5. Fonctions

6. Points de NBI

7. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

8. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

9. Cabinet du ministre

10. Chef du bureau des cabinets

11. 60

12. 1

13. Secrétariat général

14. Chef de cabinet

15. 30

16. -

17. 1

18. Direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur

19. Adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat

20. 30

21. -

22. 1

23. Adjoint au chef du bureau des moyens de l'administration territoriale de l'Etat au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat

24. 30

25. -

26. 1

27. Adjoint au chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur

28. 30

29. -

30. 1

31. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

32. Chef du bureau des polices administratives à la sous-direction des polices administratives

33. 60

34. -

35. 1

36. Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

37. 60

38. -

39. 1

40. Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

41. 30

42. -

43. 1

44. Adjoint opérationnel de la Mission de conseil et de coordination territoriale et interministérielle (MC2CTI)

45. 30

46. -

47. 1

48. Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives

49. 30

50. -

51. 1

52. Adjoint au chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires

53. 30

54. -

55. 1

56. Chef du bureau du droit de la commande publique

57. 30

58. -

59. 1

60. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

61. Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie

62. 50

63. -

64. 1

65. Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines

66. 30

67. -

68. 1

69. Chef des services administratifs et du soutien du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux

70. 30

71. -

72. 1

73. Adjoint au chef du groupement d'intervention du déminage

74. 30

75. -

76. 1

77. Chef du bureau de la protection des populations au sein de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises

78. 30

79. -

80. 1

81. Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation, à la gestion des crises

82. 30

83. -

84. 1

85. Direction de la transformation du numérique

86. Chef du bureau du budget et de l'exécution financière au sein de la sous-direction des ressources et de l'accompagnement au changement

87. 30

88. -

89. 1

90. Chef du bureau des ressources humaines au sein de la sous-direction des ressources

91. 30

92. -

93. 1

94. Chef du cabinet

95. 30

96. -

97. 1

98. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

99. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières

100. 60

101. -

102. 1

103. Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique

104. 50

105. -

106. 1

107. Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique

108. 50

109. -

110. 1

111. Chef du bureau de la synthèse budgétaire des opérateurs au sein de la sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaire

112. 30

113. -

114. 1

115. Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières

116. 30

117. -

118. 1

119. Chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction de la performance financière

120. 30

121. -

122. 1

123. Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens

124. 30

125. -

126. 1

127. Adjoint au sous-directeur de la coordination et des ressources, chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes

128. 30

129. 1

130. Direction des ressources humaines

131. Chef du bureau du déploiement national des formations

132. 50

133. 1

134. -

135. Chef du bureau de la conception et du pilotage de la formation

136. 0

137. -

138. 1

139. Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

140. 50

141. -

142. 1

143. Chef du bureau du pilotage des politiques sociales au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

144. 50

145. -

146. 1

147. Adjoint au chef du bureau de gestion des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels

148. 30

149. -

150. 1

151. Adjoint au chef du bureau de gestion des personnels spécialisés au sein de la sous-direction des personnels

152. 30

153. -

154. 1

155. Adjoint au chef du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales au sein de la sous-direction des personnels

156. 30

157. -

158. 1

159. Adjoint au chef de la mission pilotage des projets et animation des réseaux au sein de la sous-direction des personnels

160. 30

161. -

162. 1

163. Chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines

164. 30

165. 1

166. -

167. Adjoint au directeur de l'application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines

168. 30

169. -

170. 1

171. Adjoint au chef du bureau des parcours professionnels au sein de la sous-direction des personnels

172. 30

173. -

174. 1

175. Chef de mission des affaires budgétaires et des emplois de la fonction RH ministérielle

176. 0

177. -

178. 1

179. Direction générale des collectivités locales

180. Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales

181. 30

182. -

183. 1

184. Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale

185. 30

186. -

187. 1

188. Chef de cabinet

189. 30

190. -

191. 1

192. Chef du bureau des interventions économiques des collectivités locales au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique

193. 30

194. -

195. 1

196. Adjoint au responsable du pôle inter-régional d'appui au contrôle de légalité (PIACL)

197. 30

198. -

199. 1

200. Direction générale de la police nationale

201. Chef du bureau de la coordination budgétaire au sein de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

202. 30

203. 1

204. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

205. 60

206. -

207. 1

208. Adjoint au chef du bureau des gradés et gardien de la paix au sein de la sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

209. 30

210. -

211. 1

212. Chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

213. 50

214. -

215. 1

216. Chef du bureau des réserves au sein de la sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

217. 60

218. -

219. 1

220. Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

221. 30

222. -

223. 1

224. Chef du bureau des personnels de police scientifique au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

225. 30

226. -

227. 1

228. Chef du bureau des personnels contractuels au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

229. 30

230. 1

231. Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

232. 50

233. -

234. 1

235. Chef du service de l'administration générale au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

236. 50

237. 1

238. -

239. Adjoint au chef de bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

240. 30

241. -

242. 1

243. Chef de la division des ressources au Service de la protection/SDRMM

244. 30

245. -

246. 1

247. Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de l'Académie de police

248. 50

249. -

250. 1

251. Chef de cabinet du directeur général de la police nationale

252. 50

253. -

254. 1

255. Chef de la division des concours et des examens au sein de la sous-direction du recrutement et des établissements de formation de l'Académie de police

256. 50

257. -

258. 1

259. Chef du bureau des mobilités au sein de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

260. 30

261. -

262. 1

263. Chef de la division du budget et des moyens au sein de la sous-direction des ressources et des moyens de l'Académie de police

264. 50

265. -

266. 1

267. Chef de la division des formations administratives, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de la pédagogie de l'Académie de police

268. 50

269. -

270. 1

271. Chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

272. 30

273. -

274. 1

275. Chef du pôle administratif et technique au sein de la sous-direction de la pédagogie de l'Académie de police

276. 30

277. -

278. 1

279. Chef de la division de la méthode et de la stratégie à la sous-direction du pilotage et de la performance de la direction nationale de la sécurité publique

280. 20

281. -

282. 1

283. Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction du soutien opérationnel de la direction nationale de la police judiciaire

284. 30

285. -

286. 1

287. Responsable de la délégation aux victimes de la police nationale de la direction nationale de la police judiciaire

288. 30

289. -

290. 1

291. Chef de la division de la doctrine et de l'évaluation au sein de la direction nationale du renseignement territorial

292. 30

293. -

294. 1

295. Directeur de projet transverse et soutien opérationnel », au sein du service de la transformation numérique de la police nationale (STN)

296. 30

297. -

298. 1

299. Chef du bureau de la paie en administration centrale au sein de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

300. 30

301. -

302. 1

303. Adjoint au chef du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, responsable du pôle pilotage des emplois de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines des finances et des soutiens de la police nationale

304. 30

305. -

306. 1

307. Chef du bureau du contrôle interne au sein du service de l'innovation et de la performance de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

308. 30

309. -

310. 1

311. Direction générale de la sécurité intérieure

312. Un poste

313. 50

314. 1

315. Un poste

316. 0

317. 1

318. Un poste

319. 50

320. -

321. 1

322. Un poste

323. 30

324. -

325. 1

326. Un poste

327. 30

328. -

329. 1

330. Direction générale des outre-mer

331. Chef du bureau des ressources et de la coordination

332. 30

333. 1

334. -

335. Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles

336. 30

337. -

338. 1

339. Chef du bureau des finances et de la performance des outre-mer

340. 30

341. 1

342. -

343. Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques

344. 30

345. -

346. 1

347. Chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement

348. 0

349. -

350. 1

351. Adjoint au chef de bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes

352. 0

353. -

354. 1

355. Direction générale des étrangers en France

356. Chef du département d'application des règlements européens en matière d'asile au sein de la direction de l'asile

357. 30

358. 1

359. -

360. Chef du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile au sein de la direction de l'asile

361. 0

362. -

363. 1

364. Chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière

365. 30

366. -

367. 1

368. Chef du bureau de l'accès à la nationalité au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

369. 30

370. -

371. 1

372. Chef du département ressources et modernisation au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité française

373. -

374. -

375. 1

376. Chef du bureau du droit européen et des accords internationaux au sein de la direction de l'immigration

377. -

378. -

379. 1

380. Adjoint au directeur de cabinet du directeur général des étrangers en France

381. -

382. -

383. 1

384. Adjoint au sous-directeur du droit d'asile et de la protection internationale au sein de la direction de l'asile

385. 30

386. 1

387. Chef du bureau des ressources humaines au sein du service de la performance et des ressources

388. -

389. -

390. 1

391. Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la direction de l'immigration

392. -

393. -

394. 1

395. Agence nationale des titres sécurisés

396. Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général

397. 30

398. -

399. 1

400. Direction générale de la gendarmerie nationale

401. Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale

402. 60

403. 1

404. -

405. Adjoint chef de bureau du personnel civil à la SDGP/DGGN

406. 0

407. 1

408. Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation

409. 30

410. 1

411. -

412. Adjoint au chef du bureau de l'administration à la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances

413. 30

414. -

415. 1

416. Chef de bureau de la reconversion et de la transition professionnelle à la sous-direction de l'accompagnement du personnel

417. 50

418. 1

419. Chef du bureau image du service d'information et de relations publiques des armées

420. 50

421. -

422. 1

423. Conseiller juridique et judiciaire auprès du directeur des opérations et de l'emploi

424. 30

425. 1

426. -

427. Adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines

428. 30

429. -

430. 1

431. Chef du département de la ressource financière à la sous-direction des supports opérationnels de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

432. 30

433. -

434. 1

435. Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale

436. 30

437. 1

438. -

439. Chargé de mission auprès du directeur des soutiens finances

440. 30

441. -

442. 1

443. Adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale au sein de la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances

444. 30

445. -

446. 1

447. Délégation à la sécurité routière

448. Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire

449. 50

450. -

451. 1

452. Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route

453. 30

454. -

455. 1

456. Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route

457. 30

458. -

459. 1

460. Chef du bureau de l'exécution financière et de la commande publique

461. 30

462. -

463. 1

464. Service national de police scientifique

465. Secrétaire général

466. 30

467. -

468. 1

469. « 2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur :

470. Directions et services

471. Fonctions

472. Points de NBI

473. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

474. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

475. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud

476. Directeur de l'administration générale et des finances

477. 60

478. 1

479. Directeur adjoint de l'administration générale et des finances

480. 0

481. -

482. 1

483. Directeur des ressources humaines

484. 60

485. -

486. 1

487. Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse)

488. 50

489. -

490. 1

491. Adjoint au directeur des ressources humaines

492. 20

493. -

494. 1

495. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

496. Directeur de l'administration générale et des finances

497. 50

498. -

499. 1

500. Directeur adjoint des ressources humaines

501. 20

502. 1

503. Directeur des ressources humaines

504. 50

505. -

506. 1

507. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest

508. Directeur de l'administration générale et des finances

509. 50

510. 1

511. -

512. Directeur des ressources humaines

513. 60

514. 1

515. -

516. Adjoint directeur de l'administration générale et des finances

517. -

518. -

519. 1

520. Adjoint au directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest

521. -

522. -

523. 1

524. Directeur de la stratégie et du pilotage

525. 20

526. -

527. 1

528. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est

529. Directeur de l'administration générale et des finances

530. 50

531. -

532. 1

533. Directeur des ressources humaines

534. 50

535. 1

536. -

537. Délégué régional (délégation régionale de Dijon)

538. 30

539. -

540. 1

541. Chef du pôle zonal des rémunérations

542. 20

543. -

544. 1

545. Responsable zonal du Département Finances et Patrimoine de la Direction de l'Immobilier

546. 0

547. -

548. 1

549. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord

550. Directeur de l'administration générale et des finances

551. 60

552. 1

553. -

554. Directeur des ressources humaines

555. 60

556. -

557. 1

558. Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité

559. 60

560. -

561. 1

562. Adjoint au directeur de l'administration générale et des finances

563. 20

564. -

565. 1

566. Adjoint au directeur des ressources humaines

567. -

568. -

569. 1

570. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est

571. Directeur de l'administration générale et des finances

572. 60

573. -

574. 1

575. Chef d'Etat-Major

576. 20

577. -

578. 1

579. Directeur des ressources humaines

580. 60

581. -

582. 1

583. « 3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris :

584. Directions et services

585. Fonctions

586. Points de NBI

587. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

588. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

589. Service du cabinet

590. Adjoint au chef de service du cabinet

591. 50

592. -

593. 1

594. Adjoint au chef de service du cabinet

595. 30

596. -

597. 1

598. Service des affaires juridiques et du contentieux

599. Chef du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation

600. 50

601. 1

602. Chef du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir

603. 0

604. 1

605. Direction des finances, de la commande publique et de la performance

606. Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation

607. 30

608. -

609. 1

610. Direction des finances, de la commande publique et de la performance

611. Chef du centre de services partagés CHORUS du SGAMI d'Ile-de-France

612. 60

613. -

614. 1

615. Direction des ressources humaines

616. Chef du bureau des rémunérations et des pensions au sein du service de gestion des personnels de la police nationale

617. 60

618. -

619. 1

620. Secrétaire général de la direction des ressources humaines

621. 50

622. 1

623. -

624. Poste à identifier

625. 0

626. -

627. 1

628. Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels

629. 50

630. -

631. 1

632. Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels

633. 50

634. -

635. 1

636. Adjoint au chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels

637. 0

638. -

639. 1

640. Chef du service de la synthèse et des ressources de la sous-direction des personnels

641. 50

642. -

643. 1

644. Chef du service de recrutement

645. 50

646. 1

647. -

648. Adjoint au chef du service de recrutement

649. 0

650. -

651. 1

652. Chef du bureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints au sein de la sous-direction des personnels

653. 50

654. -

655. 1

656. Direction de l'immobilier et de l'environnement

657. Chef du département juridique et budgétaire

658. 50

659. 1

660. -

661. Secrétaire général

662. 50

663. 1

664. -

665. Chef de la mission soutien et coordination

666. 0

667. -

668. 1

669. Chef du bureau de la programmation et de l'exécution

670. 0

671. -

672. 1

673. Délégation de l'immigration

674. Chef du pôle de l'accès à la nationalité

675. 60

676. -

677. 1

678. Chef du pôle de la relation et du service à l'usager

679. 50

680. -

681. 1

682. Chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière

683. 60

684. -

685. 1

686. Chef du pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour

687. 50

688. -

689. 1

690. Chef de la cellule d'appui et de la coordination zonale

691. 0

692. 1

693. Chef du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique, au sein du service de l'administration des étrangers

694. 60

695. 1

696. -

697. Chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile

698. 60

699. -

700. 1

701. Direction des usagers et des polices administratives

702. Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public

703. 50

704. -

705. 1

706. Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

707. 50

708. -

709. 1

710. Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

711. 50

712. -

713. 1

714. Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public

715. 50

716. -

717. 1

718. Secrétaire général

719. 30

720. -

721. 1

722. Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers

723. 30

724. -

725. 1

726. Adjoint au chef du service des titres et des relations avec les usagers

727. 60

728. -

729. 1

730. Chef du bureau des polices administratives de sécurité au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

731. 50

732. -

733. 1

734. Chef du bureau des droits à conduire au sein du service des titres et relations avec les usagers

735. 50

736. -

737. 1

738. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

739. Chef du service de gestion opérationnelle

740. 60

741. -

742. 1

743. Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis

744. 30

745. -

746. 1

747. Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies

748. Secrétaire général

749. 60

750. 1

751. Chef du département des finances et de l'achat

752. 0

753. 1

754. Direction du renseignement de la préfecture de police

755. Sous-directeur adjoint du support opérationnel

756. 30

757. -

758. 1

759. PP/Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité

760. Adjoint au chef d'État-major de zone, chef du SIDPC de Paris

761. 30

762. -

763. 1

764. « 4° Périmètre services de police nationale :

765. Directions et services

766. Fonctions

767. Points de NBI

768. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

769. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

770. 06 DIPN des Alpes-Maritimes

771. Chef du service de soutien opérationnel

772. 30

773. -

774. 1

775. 13 DIPN des Bouches-du-Rhône

776. Chef du service de soutien opérationnel

777. 50

778. -

779. 1

780. 13 DZPN Sud

781. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien

782. 30

783. -

784. 1

785. 30 Académie de police

786. Chef du département des ressources de l'école nationale de police de Nîmes

787. 20

788. -

789. 1

790. 30 DIPN du Gard

791. Chef du service de soutien opérationnel

792. 30

793. -

794. 1

795. 31 DIPN Haute-Garonne

796. Chef du service de soutien opérationnel

797. 30

798. -

799. 1

800. 33 DIPN de Gironde

801. Chef du service de soutien opérationnel

802. 30

803. -

804. 1

805. 34 DIPN de l'Hérault

806. Chef du service de soutien opérationnel

807. 30

808. -

809. 1

810. 35 DIPN d'Ille-et-Vilaine

811. Chef du service de soutien opérationnel

812. 30

813. -

814. 1

815. 35 DZPN Ouest

816. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien

817. 30

818. 1

819. 38 DIPN de l'Isère

820. Chef du service de soutien opérationnel

821. 30

822. -

823. 1

824. 42 DIPN de la Loire

825. Chef du service de soutien opérationnel

826. 30

827. -

828. 1

829. 44 DIPN de la Loire-Atlantique

830. Chef du service de soutien opérationnel

831. 30

832. -

833. 1

834. 51 DIPN de la Marne

835. Chef du service de soutien opérationnel

836. 30

837. -

838. 1

839. 57 DZPN Est

840. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien

841. 30

842. -

843. 1

844. 59 DIPN du Nord

845. Chef du service de soutien opérationnel

846. 30

847. -

848. 1

849. 59 DZPN Nord

850. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien

851. 30

852. 1

853. 62 DIPN du Pas-de-Calais

854. Chef du service de soutien opérationnel

855. 30

856. -

857. 1

858. 67 DIPN du Bas-Rhin

859. Chef du service de soutien opérationnel

860. 30

861. -

862. 1

863. 69 DZPN Sud-Est

864. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien

865. 30

866. 1

867. 69 DIPN du Rhône

868. Chef du service soutien opérationnel

869. 50

870. -

871. 1

872. 69 Ecole nationale supérieure de la police

873. Secrétaire général

874. 30

875. -

876. 1

877. 76 DIPN de la Seine-Maritime

878. Chef du service de soutien opérationnel

879. 30

880. -

881. 1

882. 76 Académie de police

883. Chef de la division des ressources à l'école nationale de police de Rouen-Oissel

884. 20

885. 1

886. 77 DIPN de la Seine-et-Marne

887. Chef du service de soutien opérationnel

888. 30

889. -

890. 1

891. 78 DIPN des Yvelines

892. Chef du service de soutien opérationnel

893. 30

894. -

895. 1

896. 83 DIPN du Var

897. Chef du service de soutien opérationnel

898. 30

899. -

900. 1

901. 91 DIPN de l'Essonne

902. Chef du service de soutien opérationnel

903. 30

904. -

905. 1

906. 95 DIPN du Val-d'Oise

907. Chef du service de soutien opérationnel

908. 30

909. -

910. 1

911. 95 DNPAF /DAP/Direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

912. Chef du département administration et finances

913. 30

914. -

915. 1

916. 972 DTPN de la Martinique

917. Préfigurateur et chef du service de soutien et de gestion opérationnelle

918. 30

919. -

920. 1

921. « 5° Périmètre services de gendarmerie nationale :

922. Directions et services

923. Fonctions

924. Points de NBI

925. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

926. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

927. 13 Région zonale de gendarmerie PACA

928. Chef du bureau du budget et administration

929. 30

930. -

931. 1

932. 13 Région zonale de gendarmerie PACA

933. Chef du bureau de la dépense militaire

934. 0

935. -

936. 1

937. 31 Région zonale de gendarmerie Occitanie

938. Chef du bureau de l'immobilier et du logement

939. 30

940. -

941. 1

942. 31 Région zonale de gendarmerie Occitanie

943. Chef du bureau budget et administration de la région de gendarmerie Occitanie

944. 0

945. -

946. 1

947. 33 Région zonale de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine

948. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel

949. 30

950. -

951. 1

952. 35 Région zonale de gendarmerie Bretagne

953. Chef du bureau de la dépense militaire

954. 30

955. 1

956. -

957. 36 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

958. Adjoint au chef du Centre national d'administration de la solde gendarmerie

959. 30

960. -

961. 1

962. 51 Région zonale de gendarmerie Grand Est

963. Chef du bureau de la dépense militaire

964. 0

965. -

966. 1

967. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes

968. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel

969. 30

970. 1

971. -

972. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes

973. Chef du bureau du logement et de l'immobilier

974. 0

975. -

976. 1

977. 75 Garde Républicaine

978. Chef du bureau de la gestion du personnel

979. 30

980. 1

981. -

982. 75 Commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse

983. Chef du bureau des personnels de la réserve opérationnelle

984. 0

985. -

986. 1

987. 80 Région zonale de gendarmerie Hauts-de-France

988. Chef du bureau des compétences

989. 0

990. -

991. 1

992. 92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

993. Chef du service de développement et de la mise en œuvre des logiciels

994. 30

995. -

996. 1

997. 93 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

998. Chef du service des ressources humaines

999. 30

1000. -

1001. 1

1002. 94 Région de la gendarmerie d'Ile-de-France (RGIF)

1003. Adjoint au chef de la division de l'immobilier et du logement (DIL)

1004. 30

1005. 1

1006. -

1007. 94 Région zonale de gendarmerie d'Ile-de-France

1008. Chef du bureau des compétences

1009. 30

1010. -

1011. 1

1012. 94 Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

1013. Chef du département du soutien

1014. 0

1015. -

1016. 1

1017. 973 Commandement de la gendarmerie nationale en Guyane

1018. Chef du bureau soutien finances

1019. 20

1020. -

1021. 1

1022. 974 Commandement de la gendarmerie nationale de la Réunion

1023. Chef du bureau des soutien et des finances

1024. 20

1025. -

1026. 1

1027. « 6° Périmètre juridictions administratives :

1028. Juridiction administrative

1029. Fonctions

1030. Points de NBI

1031. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

1032. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

1033. TA de Paris

1034. Greffier en chef

1035. 60

1036. -

1037. 1

1038. CAA de Paris

1039. Greffier en chef

1040. 60

1041. -

1042. 1

1043. Commission du contentieux du stationnement payant

1044. Chef du greffe

1045. 30

1046. -

1047. 1

1048. CAA de Bordeaux

1049. Greffier en chef

1050. 60

1051. -

1052. 1

1053. TA de Versailles

1054. Greffier en chef

1055. 30

1056. -

1057. 1

1058. CAA de Versailles

1059. Greffier en chef

1060. 50

1061. -

1062. 1

1063. TA de Lyon

1064. Greffier en chef

1065. 30

1066. -

1067. 1

1068. CAA de Lyon

1069. Greffier en chef

1070. 60

1071. -

1072. 1

1073. TA de Nantes

1074. Greffier en chef

1075. 30

1076. -

1077. 1

1078. CAA de Toulouse

1079. Greffier en chef

1080. 50

1081. -

1082. 1

1083. CAA de Nancy

1084. Greffier en chef

1085. 50

1086. -

1087. 1

1088. TA de Cergy-Pontoise

1089. Greffier en chef

1090. 30

1091. -

1092. 1

1093. TA de Melun

1094. Greffier en chef

1095. 30

1096. -

1097. 1

1098. TA de Grenoble

1099. Greffier en chef

1100. 30

1101. -

1102. 1

1103. TA de Marseille

1104. Greffier en chef

1105. 30

1106. -

1107. 1

1108. CAA de Marseille

1109. Greffier en chef

1110. 60

1111. -

1112. 1

1113. TA de Lille

1114. Greffier en chef

1115. 30

1116. -

1117. 1

1118. TA de Strasbourg

1119. Greffier en chef

1120. 30

1121. -

1122. 1

1123. TA de Montreuil

1124. Greffier en chef

1125. 30

1126. -

1127. 1

1128. « 7° Périmètre préfectures :

1129. Localisation des emplois

1130. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

1131. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

1132. Total du nombre d'EFR

1133. 60 points

1134. 50 points

1135. 30 points

1136. 20 points

1137. Total du nombre d'emplois de CAIOM

1138. 60 points

1139. 50 points

1140. 30 points

1141. 20 points

1142. Sans point de NBI

1143. 01 Ain

1144. -

1145. -

1146. -

1147. -

1148. -

1149. 2

1150. -

1151. -

1152. 2

1153. -

1154. -

1155. 02 Aisne

1156. -

1157. -

1158. -

1159. -

1160. -

1161. 2

1162. -

1163. -

1164. 2

1165. -

1166. -

1167. 03 Allier

1168. -

1169. -

1170. -

1171. -

1172. -

1173. 2

1174. -

1175. -

1176. 2

1177. -

1178. -

1179. 04 Alpes-de-Haute-Provence

1180. -

1181. -

1182. -

1183. -

1184. -

1185. 1

1186. -

1187. -

1188. -

1189. 1

1190. -

1191. 05 Hautes-Alpes

1192. -

1193. -

1194. -

1195. -

1196. -

1197. 2

1198. -

1199. -

1200. -

1201. 2

1202. -

1203. 06 Alpes-Maritimes

1204. 3

1205. -

1206. 3

1207. -

1208. -

1209. 5

1210. -

1211. 2

1212. -

1213. -

1214. 3

1215. 07 Ardèche

1216. -

1217. -

1218. -

1219. -

1220. -

1221. 1

1222. -

1223. -

1224. -

1225. 1

1226. -

1227. 08 Ardennes

1228. -

1229. -

1230. -

1231. -

1232. -

1233. 2

1234. -

1235. -

1236. -

1237. 2

1238. -

1239. 09 Ariège

1240. -

1241. -

1242. -

1243. -

1244. -

1245. 2

1246. -

1247. -

1248. -

1249. 2

1250. -

1251. 10 Aube

1252. -

1253. -

1254. -

1255. -

1256. -

1257. 1

1258. -

1259. -

1260. -

1261. 1

1262. -

1263. 11 Aude

1264. 2

1265. -

1266. -

1267. -

1268. 2

1269. 2

1270. -

1271. -

1272. 1

1273. -

1274. 1

1275. 12 Aveyron

1276. 1

1277. -

1278. -

1279. -

1280. 1

1281. 3

1282. -

1283. -

1284. -

1285. 2

1286. 1

1287. 13 Bouches-du-Rhône

1288. -

1289. -

1290. -

1291. -

1292. -

1293. 9

1294. 8

1295. -

1296. -

1297. -

1298. 1

1299. 14 Calvados

1300. 1

1301. -

1302. -

1303. 1

1304. -

1305. 4

1306. -

1307. -

1308. 3

1309. -

1310. 1

1311. 15 Cantal

1312. 1

1313. -

1314. -

1315. -

1316. 1

1317. 3

1318. -

1319. -

1320. -

1321. 2

1322. 1

1323. 16 Charente

1324. -

1325. -

1326. -

1327. -

1328. -

1329. 2

1330. -

1331. -

1332. 2

1333. -

1334. -

1335. 17 Charente-Maritime

1336. -

1337. -

1338. -

1339. -

1340. -

1341. 2

1342. -

1343. -

1344. 2

1345. -

1346. -

1347. 18 Cher

1348. -

1349. -

1350. -

1351. -

1352. -

1353. 4

1354. -

1355. -

1356. 1

1357. 3

1358. -

1359. 19 Corrèze

1360. -

1361. -

1362. -

1363. -

1364. -

1365. 2

1366. -

1367. -

1368. -

1369. 2

1370. -

1371. 2A Corse-du-Sud

1372. -

1373. -

1374. -

1375. -

1376. -

1377. 3

1378. -

1379. -

1380. 3

1381. -

1382. -

1383. 2B Haute-Corse

1384. 1

1385. -

1386. -

1387. 1

1388. -

1389. 2

1390. -

1391. -

1392. 1

1393. -

1394. 1

1395. 21 Côte-d'Or

1396. 1

1397. -

1398. -

1399. 1

1400. -

1401. 4

1402. -

1403. -

1404. 4

1405. -

1406. -

1407. 22 Côtes-d'Armor

1408. -

1409. -

1410. -

1411. -

1412. -

1413. 2

1414. -

1415. -

1416. 2

1417. -

1418. -

1419. 23 Creuse

1420. -

1421. -

1422. -

1423. -

1424. -

1425. 2

1426. -

1427. -

1428. 1

1429. 1

1430. -

1431. 24 Dordogne

1432. -

1433. -

1434. -

1435. -

1436. -

1437. 2

1438. -

1439. -

1440. 2

1441. -

1442. -

1443. 25 Doubs

1444. 1

1445. -

1446. -

1447. 1

1448. -

1449. 4

1450. -

1451. -

1452. 3

1453. -

1454. 1

1455. 26 Drôme

1456. -

1457. -

1458. -

1459. -

1460. -

1461. 2

1462. -

1463. -

1464. 2

1465. -

1466. -

1467. 27 Eure

1468. -

1469. -

1470. -

1471. -

1472. -

1473. 3

1474. -

1475. -

1476. 3

1477. -

1478. -

1479. 28 Eure-et-Loir

1480. -

1481. -

1482. -

1483. -

1484. -

1485. 2

1486. -

1487. -

1488. 2

1489. -

1490. -

1491. 29 Finistère

1492. -

1493. -

1494. -

1495. -

1496. -

1497. 4

1498. -

1499. 1

1500. 3

1501. -

1502. -

1503. 30 Gard

1504. 1

1505. -

1506. -

1507. 1

1508. -

1509. 3

1510. -

1511. -

1512. 2

1513. -

1514. 1

1515. 31 Haute-Garonne

1516. 5

1517. -

1518. 5

1519. -

1520. -

1521. 7

1522. -

1523. 2

1524. -

1525. -

1526. 5

1527. 32 Gers

1528. -

1529. -

1530. -

1531. -

1532. -

1533. 2

1534. -

1535. -

1536. 1

1537. 1

1538. -

1539. 33 Gironde

1540. 3

1541. -

1542. 3

1543. -

1544. -

1545. 5

1546. -

1547. 2

1548. -

1549. -

1550. 3

1551. 34 Hérault

1552. 1

1553. -

1554. -

1555. 1

1556. -

1557. 5

1558. -

1559. 1

1560. 3

1561. -

1562. 1

1563. 35 Ille-et-Vilaine

1564. -

1565. -

1566. -

1567. -

1568. -

1569. 6

1570. -

1571. -

1572. 6

1573. -

1574. -

1575. 36 Indre

1576. -

1577. -

1578. -

1579. -

1580. -

1581. 2

1582. -

1583. -

1584. -

1585. 2

1586. -

1587. 37 Indre-et-Loire

1588. -

1589. -

1590. -

1591. -

1592. -

1593. 3

1594. -

1595. -

1596. 3

1597. -

1598. -

1599. 38 Isère

1600. -

1601. -

1602. -

1603. -

1604. -

1605. 6

1606. -

1607. 5

1608. 1

1609. -

1610. -

1611. 39 Jura

1612. 1

1613. -

1614. -

1615. -

1616. 1

1617. 2

1618. -

1619. -

1620. -

1621. 1

1622. 1

1623. 40 Landes

1624. 1

1625. -

1626. -

1627. -

1628. 1

1629. 2

1630. -

1631. -

1632. -

1633. 1

1634. 1

1635. 41 Loir-et-Cher

1636. -

1637. -

1638. -

1639. -

1640. -

1641. 2

1642. -

1643. -

1644. -

1645. 2

1646. -

1647. 42 Loire

1648. -

1649. -

1650. -

1651. -

1652. -

1653. 3

1654. -

1655. -

1656. 2

1657. 1

1658. -

1659. 43 Haute-Loire

1660. -

1661. -

1662. -

1663. -

1664. -

1665. 2

1666. -

1667. -

1668. 1

1669. 1

1670. -

1671. 44 Loire-Atlantique

1672. 1

1673. -

1674. 1

1675. -

1676. -

1677. 7

1678. -

1679. 6

1680. -

1681. -

1682. 1

1683. 45 Loiret

1684. -

1685. -

1686. -

1687. -

1688. -

1689. 5

1690. -

1691. -

1692. 4

1693. -

1694. 1

1695. 46 Lot

1696. -

1697. -

1698. -

1699. -

1700. -

1701. 2

1702. -

1703. -

1704. -

1705. 2

1706. 47 Lot-et-Garonne

1707. 1

1708. -

1709. -

1710. -

1711. 1

1712. 2

1713. -

1714. -

1715. -

1716. 1

1717. 1

1718. 48 Lozère

1719. -

1720. -

1721. -

1722. -

1723. -

1724. 1

1725. -

1726. -

1727. -

1728. 1

1729. -

1730. 49 Maine-et-Loire

1731. -

1732. -

1733. -

1734. -

1735. -

1736. 3

1737. -

1738. -

1739. 3

1740. -

1741. -

1742. 50 Manche

1743. -

1744. -

1745. -

1746. -

1747. -

1748. 3

1749. -

1750. -

1751. 3

1752. -

1753. -

1754. 51 Marne

1755. 1

1756. -

1757. -

1758. 1

1759. -

1760. 3

1761. -

1762. -

1763. 2

1764. -

1765. 1

1766. 52 Haute-Marne

1767. -

1768. -

1769. -

1770. -

1771. -

1772. 2

1773. -

1774. -

1775. 1

1776. 1

1777. -

1778. 53 Mayenne

1779. -

1780. -

1781. -

1782. -

1783. -

1784. 2

1785. -

1786. -

1787. -

1788. 2

1789. -

1790. 54 Meurthe-et-Moselle

1791. 1

1792. -

1793. -

1794. 1

1795. -

1796. 2

1797. -

1798. -

1799. 1

1800. -

1801. 1

1802. 55 Meuse

1803. -

1804. -

1805. -

1806. -

1807. -

1808. 2

1809. -

1810. -

1811. 1

1812. 1

1813. -

1814. 56 Morbihan

1815. -

1816. -

1817. -

1818. -

1819. -

1820. 3

1821. -

1822. 1

1823. 2

1824. -

1825. -

1826. 57 Moselle

1827. 4

1828. -

1829. 4

1830. -

1831. -

1832. 7

1833. -

1834. 1

1835. 1

1836. -

1837. 5

1838. 58 Nièvre

1839. -

1840. -

1841. -

1842. -

1843. -

1844. 2

1845. -

1846. -

1847. -

1848. 2

1849. -

1850. 59 Nord

1851. -

1852. -

1853. -

1854. -

1855. -

1856. 11

1857. 9

1858. -

1859. 2

1860. -

1861. -

1862. 60 Oise

1863. -

1864. -

1865. -

1866. -

1867. 3

1868. -

1869. -

1870. 3

1871. -

1872. 61 Orne

1873. 1

1874. -

1875. -

1876. -

1877. 1

1878. 3

1879. -

1880. -

1881. -

1882. 2

1883. 1

1884. 62 Pas-de-Calais

1885. 1

1886. -

1887. 1

1888. -

1889. -

1890. 7

1891. -

1892. 4

1893. 1

1894. 1

1895. 1

1896. 63 Puy-de-Dôme

1897. 1

1898. -

1899. -

1900. 1

1901. -

1902. 3

1903. -

1904. -

1905. 2

1906. -

1907. 1

1908. 64 Pyrénées-Atlantiques

1909. -

1910. -

1911. -

1912. -

1913. -

1914. 3

1915. -

1916. 1

1917. 2

1918. -

1919. -

1920. 65 Hautes-Pyrénées

1921. -

1922. -

1923. -

1924. -

1925. -

1926. 2

1927. -

1928. -

1929. 1

1930. 1

1931. -

1932. 66 Pyrénées-Orientales

1933. -

1934. -

1935. -

1936. -

1937. -

1938. 3

1939. -

1940. -

1941. 3

1942. -

1943. -

1944. 67 Bas-Rhin

1945. 3

1946. -

1947. 3

1948. -

1949. -

1950. 7

1951. -

1952. 4

1953. -

1954. -

1955. 3

1956. 68 Haut-Rhin

1957. 1

1958. -

1959. 1

1960. -

1961. -

1962. 4

1963. -

1964. -

1965. 3

1966. -

1967. 1

1968. 69 Rhône

1969. -

1970. -

1971. -

1972. -

1973. -

1974. 5

1975. 5

1976. -

1977. -

1978. -

1979. -

1980. 70 Haute-Saône

1981. -

1982. -

1983. -

1984. -

1985. -

1986. 2

1987. -

1988. -

1989. -

1990. 2

1991. -

1992. 71 Saône-et-Loire

1993. -

1994. -

1995. -

1996. -

1997. -

1998. 2

1999. -

2000. -

2001. 2

2002. -

2003. -

2004. 72 Sarthe

2005. -

2006. -

2007. -

2008. -

2009. -

2010. 2

2011. -

2012. -

2013. 2

2014. -

2015. -

2016. 73 Savoie

2017. 1

2018. -

2019. -

2020. 1

2021. -

2022. 3

2023. -

2024. -

2025. 2

2026. -

2027. 1

2028. 74 Haute-Savoie

2029. -

2030. -

2031. -

2032. -

2033. -

2034. 3

2035. -

2036. -

2037. 2

2038. 1

2039. -

2040. 75 Ile-de-France et Paris

2041. 2

2042. 2

2043. -

2044. -

2045. -

2046. 8

2047. 1

2048. 2

2049. 2

2050. 1

2051. 2

2052. 76 Seine-Maritime

2053. -

2054. -

2055. -

2056. -

2057. -

2058. 7

2059. -

2060. 6

2061. 1

2062. -

2063. -

2064. 77 Seine-et-Marne

2065. 1

2066. 1

2067. -

2068. -

2069. -

2070. 5

2071. 5

2072. -

2073. -

2074. -

2075. -

2076. 78 Yvelines

2077. 1

2078. 1

2079. -

2080. -

2081. -

2082. 7

2083. 3

2084. -

2085. 3

2086. -

2087. 1

2088. 79 Deux-Sèvres

2089. 1

2090. -

2091. -

2092. 1

2093. -

2094. 2

2095. -

2096. -

2097. 1

2098. -

2099. 1

2100. 80 Somme

2101. 1

2102. -

2103. -

2104. 1

2105. -

2106. 3

2107. -

2108. -

2109. 2

2110. -

2111. 1

2112. 81 Tarn

2113. -

2114. -

2115. -

2116. -

2117. -

2118. 1

2119. -

2120. -

2121. 1

2122. -

2123. -

2124. 82 Tarn-et-Garonne

2125. -

2126. -

2127. -

2128. -

2129. -

2130. 2

2131. -

2132. -

2133. -

2134. 2

2135. -

2136. 83 Var

2137. -

2138. -

2139. -

2140. -

2141. -

2142. 5

2143. -

2144. -

2145. 5

2146. -

2147. -

2148. 84 Vaucluse

2149. 1

2150. -

2151. -

2152. 1

2153. -

2154. 3

2155. -

2156. -

2157. 2

2158. -

2159. 1

2160. 85 Vendée

2161. 1

2162. -

2163. -

2164. 1

2165. -

2166. 3

2167. -

2168. -

2169. 1

2170. 1

2171. 1

2172. 86 Vienne

2173. -

2174. -

2175. -

2176. -

2177. -

2178. 3

2179. -

2180. -

2181. 3

2182. -

2183. -

2184. 87 Haute-Vienne

2185. -

2186. -

2187. -

2188. -

2189. -

2190. 3

2191. -

2192. -

2193. 3

2194. -

2195. -

2196. 88 Vosges

2197. -

2198. -

2199. -

2200. -

2201. -

2202. 2

2203. -

2204. -

2205. 1

2206. 1

2207. -

2208. 89 Yonne

2209. 1

2210. -

2211. -

2212. -

2213. 1

2214. 2

2215. -

2216. -

2217. -

2218. 1

2219. 1

2220. 90 Territoire de Belfort

2221. 1

2222. -

2223. -

2224. -

2225. 1

2226. 2

2227. -

2228. -

2229. 1

2230. -

2231. 1

2232. 91 Essonne

2233. 3

2234. 3

2235. -

2236. -

2237. -

2238. 6

2239. 3

2240. -

2241. -

2242. -

2243. 3

2244. 92 Hauts-de-Seine

2245. 2

2246. 1

2247. -

2248. 1

2249. -

2250. 6

2251. 3

2252. -

2253. 1

2254. -

2255. 2

2256. 93 Seine-Saint-Denis

2257. 1

2258. 1

2259. -

2260. -

2261. -

2262. 8

2263. 6

2264. -

2265. -

2266. 1

2267. 1

2268. 94 Val-de-Marne

2269. 1

2270. 1

2271. -

2272. -

2273. -

2274. 6

2275. 3

2276. -

2277. 2

2278. -

2279. 1

2280. 95 Val-d'Oise

2281. -

2282. -

2283. -

2284. -

2285. -

2286. 6

2287. 5

2288. 1

2289. -

2290. -

2291. 971 Guadeloupe

2292. 1

2293. -

2294. -

2295. 1

2296. -

2297. 3

2298. -

2299. -

2300. 2

2301. -

2302. 1

2303. 972 Martinique

2304. -

2305. -

2306. -

2307. -

2308. -

2309. 4

2310. -

2311. -

2312. 4

2313. -

2314. -

2315. 973 Guyane

2316. -

2317. -

2318. -

2319. -

2320. -

2321. 5

2322. -

2323. -

2324. 4

2325. 1

2326. -

2327. 974 Réunion

2328. -

2329. -

2330. -

2331. -

2332. -

2333. 4

2334. -

2335. -

2336. 4

2337. -

2338. -

2339. 975 Saint-Pierre-et-Miquelon

2340. -

2341. -

2342. -

2343. -

2344. -

2345. 2

2346. -

2347. -

2348. -

2349. 2

2350. -

2351. 976 Mayotte

2352. -

2353. -

2354. -

2355. -

2356. -

2357. 4

2358. -

2359. -

2360. -

2361. 4

2362. -

2363. 977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2364. -

2365. -

2366. -

2367. -

2368. -

2369. 1

2370. -

2371. -

2372. -

2373. 1

2374. -

2375. 986 Wallis-et-Futuna

2376. 1

2377. 1

2378. 987 Polynésie française

2379. -

2380. -

2381. -

2382. -

2383. -

2384. 2

2385. -

2386. -

2387. 2

2388. -

2389. -

2390. 988 Nouvelle-Calédonie

2391. -

2392. -

2393. -

2394. -

2395. -

2396. 2

2397. -

2398. -

2399. 2

2400. -

2401. -

2402. « 8° Périmètre secrétariat général commun départemental :

2403. Localisation des emplois

2404. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

2405. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

2406. Total du nombre d'EFR

2407. 60 points

2408. 50 points

2409. 30 points

2410. 20 points

2411. Total du nombre d'emplois de CAIOM

2412. 60 points

2413. 50 points

2414. 30 points

2415. 20 points

2416. Sans point de NBI

2417. 01 Ain

2418. -

2419. -

2420. -

2421. -

2422. -

2423. 1

2424. -

2425. -

2426. 1

2427. -

2428. -

2429. 02 Aisne

2430. -

2431. -

2432. -

2433. -

2434. -

2435. 1

2436. -

2437. -

2438. 1

2439. -

2440. -

2441. 03 Allier

2442. -

2443. -

2444. -

2445. -

2446. -

2447. 1

2448. -

2449. -

2450. 1

2451. -

2452. -

2453. 04 Alpes-de-Haute-Provence

2454. -

2455. -

2456. -

2457. -

2458. -

2459. 1

2460. -

2461. -

2462. 1

2463. -

2464. -

2465. 05 Hautes-Alpes

2466. -

2467. -

2468. -

2469. -

2470. -

2471. 1

2472. -

2473. -

2474. 1

2475. -

2476. -

2477. 06 Alpes-Maritimes

2478. -

2479. -

2480. -

2481. -

2482. -

2483. 1

2484. -

2485. 1

2486. -

2487. -

2488. -

2489. 07 Ardèche

2490. -

2491. -

2492. -

2493. -

2494. -

2495. 1

2496. -

2497. -

2498. 1

2499. -

2500. 08 Ardennes

2501. -

2502. -

2503. -

2504. -

2505. -

2506. 1

2507. -

2508. -

2509. 1

2510. -

2511. 09 Ariège

2512. -

2513. -

2514. -

2515. -

2516. -

2517. 1

2518. -

2519. -

2520. 1

2521. -

2522. -

2523. 10 Aube

2524. -

2525. -

2526. -

2527. -

2528. -

2529. 1

2530. -

2531. -

2532. 1

2533. -

2534. 11 Aude

2535. -

2536. -

2537. -

2538. -

2539. -

2540. 1

2541. -

2542. -

2543. -

2544. -

2545. 1

2546. 12 Aveyron

2547. -

2548. -

2549. -

2550. -

2551. -

2552. 1

2553. -

2554. -

2555. 1

2556. -

2557. -

2558. 13 Bouches-du-Rhône

2559. 2

2560. 2

2561. -

2562. -

2563. -

2564. 1

2565. -

2566. -

2567. -

2568. -

2569. 1

2570. 14 Calvados

2571. -

2572. -

2573. -

2574. -

2575. -

2576. 1

2577. -

2578. -

2579. 1

2580. -

2581. -

2582. 15 Cantal

2583. -

2584. -

2585. -

2586. -

2587. -

2588. 1

2589. -

2590. -

2591. 1

2592. -

2593. -

2594. 16 Charente

2595. -

2596. -

2597. -

2598. -

2599. -

2600. 1

2601. -

2602. -

2603. 1

2604. -

2605. -

2606. 17 Charente-Maritime

2607. -

2608. -

2609. -

2610. -

2611. -

2612. 1

2613. -

2614. -

2615. 1

2616. -

2617. -

2618. 18 - Cher

2619. -

2620. -

2621. -

2622. -

2623. -

2624. 1

2625. -

2626. -

2627. 1

2628. -

2629. -

2630. 19 Corrèze

2631. -

2632. -

2633. -

2634. -

2635. -

2636. 1

2637. -

2638. 1

2639. -

2640. -

2641. 2B Haute-Corse

2642. -

2643. -

2644. -

2645. -

2646. -

2647. 1

2648. -

2649. -

2650. 1

2651. -

2652. -

2653. 21 Côte-d'Or

2654. -

2655. -

2656. -

2657. -

2658. -

2659. 1

2660. -

2661. -

2662. -

2663. -

2664. 1

2665. 22 Côtes-d'Armor

2666. -

2667. -

2668. -

2669. -

2670. -

2671. 1

2672. -

2673. -

2674. 1

2675. -

2676. -

2677. 23 Creuse

2678. -

2679. -

2680. -

2681. -

2682. -

2683. 1

2684. -

2685. -

2686. 1

2687. -

2688. 24 Dordogne

2689. -

2690. -

2691. -

2692. -

2693. -

2694. 1

2695. -

2696. -

2697. 1

2698. -

2699. -

2700. 25 Doubs

2701. -

2702. -

2703. -

2704. -

2705. -

2706. 1

2707. -

2708. -

2709. 1

2710. -

2711. -

2712. 26 Drôme

2713. -

2714. -

2715. -

2716. -

2717. -

2718. 1

2719. -

2720. -

2721. 1

2722. -

2723. -

2724. 27 Eure

2725. -

2726. -

2727. -

2728. -

2729. -

2730. 1

2731. -

2732. 1

2733. -

2734. -

2735. 28 Eure-et-Loir

2736. -

2737. -

2738. -

2739. -

2740. -

2741. 1

2742. -

2743. -

2744. 1

2745. -

2746. -

2747. 29 Finistère

2748. -

2749. -

2750. -

2751. -

2752. -

2753. 1

2754. -

2755. -

2756. 1

2757. -

2758. -

2759. 30 Gard

2760. 1

2761. -

2762. -

2763. 1

2764. -

2765. 1

2766. -

2767. -

2768. -

2769. -

2770. 1

2771. 31 Haute-Garonne

2772. -

2773. -

2774. -

2775. -

2776. -

2777. 1

2778. -

2779. 1

2780. -

2781. -

2782. -

2783. 32 Gers

2784. -

2785. -

2786. -

2787. -

2788. -

2789. 1

2790. -

2791. -

2792. 1

2793. -

2794. -

2795. 33 Gironde

2796. -

2797. -

2798. -

2799. -

2800. 2

2801. -

2802. 2

2803. -

2804. -

2805. 34 Hérault

2806. -

2807. -

2808. -

2809. -

2810. -

2811. 1

2812. -

2813. -

2814. 1

2815. -

2816. -

2817. 35 Ille-et-Vilaine

2818. -

2819. -

2820. -

2821. -

2822. -

2823. 1

2824. -

2825. -

2826. 1

2827. -

2828. -

2829. 36 Indre

2830. -

2831. -

2832. -

2833. -

2834. -

2835. 1

2836. -

2837. 1

2838. -

2839. -

2840. 37 Indre-et-Loire

2841. -

2842. -

2843. -

2844. -

2845. -

2846. 1

2847. -

2848. -

2849. 1

2850. -

2851. -

2852. 39 Jura

2853. -

2854. -

2855. -

2856. -

2857. -

2858. 1

2859. -

2860. -

2861. 1

2862. -

2863. 40 Landes

2864. -

2865. -

2866. -

2867. -

2868. -

2869. 1

2870. -

2871. -

2872. 1

2873. -

2874. 41 Loir-et-Cher

2875. -

2876. -

2877. -

2878. -

2879. -

2880. 1

2881. -

2882. -

2883. 1

2884. -

2885. 42 Loire

2886. -

2887. -

2888. -

2889. -

2890. -

2891. 1

2892. -

2893. -

2894. 1

2895. -

2896. -

2897. 43 Haute-Loire

2898. -

2899. -

2900. -

2901. -

2902. -

2903. 1

2904. -

2905. -

2906. 1

2907. -

2908. 44 Loire-Atlantique

2909. 1

2910. -

2911. 1

2912. -

2913. -

2914. 1

2915. -

2916. -

2917. -

2918. -

2919. 1

2920. 45 Loiret

2921. 1

2922. -

2923. -

2924. 1

2925. -

2926. -

2927. -

2928. -

2929. -

2930. -

2931. -

2932. 46 Lot

2933. -

2934. -

2935. -

2936. -

2937. -

2938. 1

2939. -

2940. -

2941. 1

2942. -

2943. -

2944. 47 Lot-et-Garonne

2945. -

2946. -

2947. -

2948. -

2949. -

2950. 1

2951. -

2952. -

2953. 1

2954. -

2955. 48 Lozère

2956. -

2957. -

2958. -

2959. -

2960. -

2961. 1

2962. -

2963. -

2964. 1

2965. -

2966. -

2967. 49 Maine-et-Loire

2968. -

2969. -

2970. -

2971. -

2972. -

2973. 1

2974. -

2975. -

2976. 1

2977. -

2978. -

2979. 50 Manche

2980. -

2981. -

2982. -

2983. -

2984. -

2985. 1

2986. -

2987. -

2988. 1

2989. -

2990. -

2991. 51 Marne

2992. -

2993. -

2994. -

2995. -

2996. -

2997. 1

2998. -

2999. -

3000. 1

3001. -

3002. -

3003. 52 Haute-Marne

3004. -

3005. -

3006. -

3007. -

3008. -

3009. 1

3010. -

3011. -

3012. 1

3013. -

3014. 53 Mayenne

3015. -

3016. -

3017. -

3018. -

3019. -

3020. 1

3021. -

3022. 1

3023. -

3024. -

3025. 54 Meurthe-et-Moselle

3026. -

3027. -

3028. -

3029. -

3030. -

3031. 1

3032. -

3033. -

3034. 1

3035. -

3036. -

3037. 55 Meuse

3038. -

3039. -

3040. -

3041. -

3042. -

3043. 1

3044. -

3045. -

3046. 1

3047. -

3048. 56 Morbihan

3049. -

3050. -

3051. -

3052. -

3053. -

3054. 1

3055. -

3056. -

3057. 1

3058. -

3059. -

3060. 57 Moselle

3061. 1

3062. -

3063. 1

3064. -

3065. -

3066. -

3067. -

3068. -

3069. -

3070. -

3071. -

3072. 58 Nièvre

3073. -

3074. -

3075. -

3076. -

3077. -

3078. 1

3079. -

3080. -

3081. 1

3082. -

3083. -

3084. 59 Nord

3085. 1

3086. 1

3087. 60 Oise

3088. -

3089. -

3090. -

3091. -

3092. -

3093. 1

3094. -

3095. -

3096. 1

3097. -

3098. -

3099. 61 Orne

3100. -

3101. -

3102. -

3103. -

3104. -

3105. 1

3106. -

3107. -

3108. 1

3109. -

3110. -

3111. 62 Pas-de-Calais

3112. -

3113. -

3114. -

3115. -

3116. -

3117. 1

3118. -

3119. 1

3120. -

3121. -

3122. -

3123. 63 Puy-de-Dôme

3124. -

3125. -

3126. -

3127. -

3128. -

3129. 1

3130. -

3131. -

3132. 1

3133. -

3134. -

3135. 64 Pyrénées-Atlantiques

3136. -

3137. -

3138. -

3139. -

3140. -

3141. 1

3142. -

3143. -

3144. 1

3145. -

3146. -

3147. 65 Hautes-Pyrénées

3148. -

3149. -

3150. -

3151. -

3152. -

3153. 1

3154. -

3155. -

3156. 1

3157. -

3158. -

3159. 66 Pyrénées-Orientales

3160. -

3161. -

3162. -

3163. -

3164. -

3165. 1

3166. -

3167. -

3168. 1

3169. -

3170. -

3171. 67 Bas-Rhin

3172. 1

3173. -

3174. 1

3175. -

3176. -

3177. 1

3178. -

3179. -

3180. -

3181. -

3182. 1

3183. 68 Haut-Rhin

3184. -

3185. -

3186. -

3187. -

3188. -

3189. 1

3190. -

3191. -

3192. 1

3193. -

3194. -

3195. 69 Rhône

3196. -

3197. -

3198. -

3199. -

3200. -

3201. 3

3202. 2

3203. -

3204. 1

3205. -

3206. -

3207. 70 Haute-Saône

3208. -

3209. -

3210. -

3211. -

3212. -

3213. 1

3214. -

3215. 1

3216. -

3217. -

3218. 71 Saône-et-Loire

3219. -

3220. -

3221. -

3222. -

3223. -

3224. 1

3225. -

3226. -

3227. 1

3228. -

3229. -

3230. 72 Sarthe

3231. -

3232. -

3233. -

3234. -

3235. -

3236. 1

3237. -

3238. -

3239. 1

3240. -

3241. -

3242. 73 Savoie

3243. -

3244. -

3245. -

3246. -

3247. -

3248. 1

3249. -

3250. -

3251. 1

3252. -

3253. -

3254. 74 Haute-Savoie

3255. -

3256. -

3257. -

3258. -

3259. -

3260. 1

3261. -

3262. -

3263. 1

3264. -

3265. -

3266. 76 Seine-Maritime

3267. -

3268. -

3269. -

3270. -

3271. -

3272. 1

3273. -

3274. 1

3275. -

3276. -

3277. -

3278. 77 Seine-et-Marne

3279. -

3280. -

3281. -

3282. -

3283. -

3284. 2

3285. 1

3286. -

3287. -

3288. -

3289. 1

3290. 78 Yvelines

3291. -

3292. -

3293. -

3294. -

3295. -

3296. 1

3297. 1

3298. -

3299. -

3300. -

3301. -

3302. 79 Deux-Sèvres

3303. -

3304. -

3305. -

3306. -

3307. -

3308. 1

3309. -

3310. -

3311. 1

3312. -

3313. -

3314. 80 Somme

3315. -

3316. -

3317. -

3318. -

3319. -

3320. 1

3321. -

3322. -

3323. 1

3324. -

3325. -

3326. 81 Tarn

3327. -

3328. -

3329. -

3330. -

3331. -

3332. 1

3333. -

3334. -

3335. 1

3336. -

3337. -

3338. 82 Tarn-et-Garonne

3339. -

3340. -

3341. -

3342. -

3343. -

3344. 1

3345. -

3346. -

3347. 1

3348. -

3349. 84 Vaucluse

3350. -

3351. -

3352. -

3353. -

3354. -

3355. 1

3356. -

3357. -

3358. 1

3359. -

3360. -

3361. 85 Vendée

3362. 1

3363. -

3364. -

3365. 1

3366. -

3367. 1

3368. -

3369. -

3370. -

3371. -

3372. 1

3373. 86 Vienne

3374. -

3375. -

3376. -

3377. -

3378. -

3379. 1

3380. -

3381. -

3382. 1

3383. -

3384. -

3385. 87 Haute-Vienne

3386. -

3387. -

3388. -

3389. -

3390. -

3391. 1

3392. -

3393. -

3394. 1

3395. -

3396. -

3397. 88 Vosges

3398. -

3399. -

3400. -

3401. -

3402. -

3403. 1

3404. -

3405. -

3406. 1

3407. -

3408. -

3409. 89 Yonne

3410. -

3411. -

3412. -

3413. -

3414. -

3415. 1

3416. -

3417. -

3418. 1

3419. -

3420. 90 Territoire de Belfort

3421. -

3422. -

3423. -

3424. -

3425. -

3426. 1

3427. -

3428. -

3429. 1

3430. -

3431. 91 Essonne

3432. -

3433. -

3434. -

3435. -

3436. -

3437. 1

3438. 1

3439. -

3440. -

3441. -

3442. -

3443. 92 Hauts-de-Seine

3444. 1

3445. 1

3446. -

3447. -

3448. -

3449. 1

3450. -

3451. -

3452. -

3453. -

3454. 1

3455. 94 Val-de-Marne

3456. -

3457. -

3458. -

3459. -

3460. -

3461. 1

3462. 1

3463. -

3464. -

3465. -

3466. -

3467. 95 Val-d'Oise

3468. 1

3469. 1

3470. 971 Guadeloupe

3471. 1

3472. -

3473. -

3474. 1

3475. -

3476. 1

3477. -

3478. -

3479. -

3480. -

3481. 1

3482. 972 Martinique

3483. -

3484. -

3485. -

3486. -

3487. -

3488. 1

3489. -

3490. -

3491. 1

3492. -

3493. -

3494. 974 La Réunion

3495. -

3496. -

3497. -

3498. -

3499. -

3500. 1

3501. -

3502. -

3503. 1

3504. -

3505. -

3506. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2018
    Divisions : Art. Annexe I

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054598520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.