Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juillet 2026 (version du 3 août 2026)Légifrance →
1. L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
4. - au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire - bureau des fruits et légumes et des produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
5. - au siège du CNIPT, 43-45, rue de Naples, 75008 Paris.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.