Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054598897
Texte parentLEGITEXT000054598890
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II de l'arrêté du 17 mars 2026 susvisé, la phrase sous le second tableau de l'annexe est remplacée par les dispositions suivantes :
« (1) Pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :
2. « - 1,3 t par navire au premier semestre ;
« - 800 kg par navire au second semestre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mars 2026 Divisions : Art. Annexe II
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