Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054598943
Texte parentLEGITEXT000054598934
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le 2° remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2° Etre titulaire du certificat de formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ou délivré conformément aux dispositions de la règle V/3 de la convention STCW susvisée par un Etat membre de l'Union européenne (UE), un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) ou le Royaume-Uni, en cours de validité ; »
4. 2° Au 3°, le renvoi : « (1) » est inséré après les mots : « annexe II du présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2017 : art. 6
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