Arrêté du 27 juillet 2026 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054598945
Texte parentLEGITEXT000054598934
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2° de l'article 7 du même arrêté, le renvoi : « (1) » est inséré après les mots : « annexe III du présent arrêté ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 juillet 2017 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054598945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.