Arrêté du 27 juillet 2026 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054598947
Texte parentLEGITEXT000054598934
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le renvoi : « (1) » du même arrêté, le chiffre : « III » est remplacé par le chiffre : « IV ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 juillet 2017

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054598947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.