RattachementChapitre II : COMITÉ D'HARMONISATION POUR LES EMPLOIS SUPÉRIEURS
IdentifiantLEGIARTI000054599020
Texte parentLEGITEXT000054599003
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 2026 (version du 3 août 2026)Légifrance →
1. Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un comité d'harmonisation pour les emplois supérieurs de directeurs d'hôpital.
2. Ce comité est composé comme suit :
3. - le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, président ;
4. - le directeur du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ou son représentant ;
5. - un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant ;
6. - un directeur de centre hospitalier régional et un directeur de centre hospitalier autre que régional, proposés par l'organisation la plus représentative des établissements publics de santé après consultation des conférences de directeurs d'hôpital.
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