RattachementChapitre III : RECHERCHE D'AFFECTATION
IdentifiantLEGIARTI000054599023
Texte parentLEGITEXT000054599003
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juillet 2026 (version du 3 août 2026)Légifrance →
1. L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise des agents placés en position de recherche d'affectation est maintenue pour une durée de six mois.
2. Ce montant est abaissé à l'issue de chaque semestre, d'un quart du montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise initiale.
3. Les montants socles annuels par grade fixés à l'article 4 de l'arrêté du 27 novembre 2025 susvisé ne s'appliquent pas.
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