1. Le directeur du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière peut décider, dans le cadre du suivi individualisé de l'agent, de neutraliser cet abaissement semestriel, ou de rétablir l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à un pourcentage supérieur, compte tenu notamment de l'investissement de l'intéressé.
Arrêté du 30 juillet 2026 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 3 août 2026.
TexteArrêté du 30 juillet 2026
RattachementChapitre III : RECHERCHE D'AFFECTATION
IdentifiantLEGIARTI000054599025
Texte parentLEGITEXT000054599003
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