1. Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2026 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 3 août 2026.
TexteArrêté du 30 juillet 2026
RattachementChapitre III : RECHERCHE D'AFFECTATION
IdentifiantLEGIARTI000054599026
Texte parentLEGITEXT000054599003
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