Article 1 LEGIARTI000054599379
A modifié :
- Arrêté du 9 novembre 2023 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 2026
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2026
Publié le2 août 2026
Articles3 articles en vigueur
NORAGRE2615434A
IdentifiantLEGITEXT000054599372
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 812-53 et R. 812-63 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 9 juillet 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054599381
A modifié :
- Arrêté du 9 novembre 2023
Divisions : Art. Annexe IV
Article 3 LEGIARTI000054599383
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. BONAIME
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 août 2026).