Arrêté du 29 juillet 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054599379
Texte parentLEGITEXT000054599372
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « baccalauréat général français » sont remplacés par les mots : « baccalauréat français, de la filière générale, ou de la filière technologique dans les séries sciences et technologies de laboratoire ou sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » ;

3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « baccalauréat général français » sont remplacés par les mots : « baccalauréat français, de la filière générale, ou de la filière technologique dans les séries sciences et technologies de laboratoire ou sciences et technologies de l'agronomie et du vivant, » ;

4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « baccalauréat général français » sont remplacés par les mots : « baccalauréat français, de la filière générale, ou de la filière technologique dans les séries sciences et technologies de laboratoire ou sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » ;

5. 4° Au quatrième alinéa, après les mots : « du baccalauréat général », sont insérés les mots : « français ou du baccalauréat technologique français dans les filières et séries suscitées ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 novembre 2023 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054599379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.