Article 1 LEGIARTI000054599442
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2020 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2026
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2026
Publié le1er août 2026
Articles5 articles en vigueur
NORARMH2620547A
IdentifiantLEGITEXT000054599438
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2025 fixant pour le ministère de la défense la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de général de division, général de division aérienne, vice-amiral et officier général de grade correspondant,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054599444
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2022
Divisions : Art. Annexe I
Article 3 LEGIARTI000054599446
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2025 : art. Annexe
Article 4 LEGIARTI000054599448
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2026.
Article 5 LEGIARTI000054599450
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines, S. LE RAY
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2026).