Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054600991
Texte parentLEGITEXT000054600986
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le poste de chef du service SITESOL au sein de l'agence de la transition écologique (ADEME) est retiré de l'annexe I de l'arrêté du 16 janvier 2026 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 janvier 2026 Divisions : Art. Annexe I
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