Arrêté du 22 juillet 2026 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054601095

Texte parentLEGITEXT000054601056

Référencearticle 12 de l'arrêté du 22 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM) est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 24 novembre 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 10-1, art. 12, art. 13
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4 ; Art. Annexe 5.0 ; Art. Annexe 5.1 ; Art. Annexe 5.2 ; Art. Annexe 5.3 ; Art. Annexe 5.4 ; Art. Annexe 5.5 ; Art. Annexe 5.6

Aller plus loin

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