Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054601899
Texte parentLEGITEXT000054601881
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au B. - Surveillance des coliphages somatiques de l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé, les mots : « doit s'assurer que la filière de traitement des eaux permet de maîtriser le risque viral » sont remplacés par les mots : « devrait analyser ce paramètre après certaines étapes du traitement afin de déterminer le taux (en log) d'abattement par les barrières en place et d'évaluer si le risque de survie de virus pathogènes est suffisamment maîtrisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2022 : art. null
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