Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054603505
Texte parentLEGITEXT000054603488
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 1.2, les mots : « résultant de l'arrêté du 28 octobre 2021 » sont remplacés par les mots : « résultant de l'arrêté du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 1981 : art. 1.2
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