Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054603509
Texte parentLEGITEXT000054603488
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4.5.1.1 du chapitre IV de l'annexe, les trois derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3. Avoir suivi un entrainement en vol comportant au minimum un vol comme pilote seul à bord dans les conditions du 3.2 du chapitre III de la présente annexe ;
« 4. Avoir satisfait, auprès d'un instructeur de pilote d'ULM de la classe correspondante :
2. « - à une épreuve au sol spécifique définie par arrêté ;
« - à une épreuve en vol. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 1981 : art. Annexe
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