Arrêté du 19 juillet 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 août 2017.

TexteArrêté du 19 juillet 2017

RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

IdentifiantLEGIARTI000035358354

Texte parentLEGITEXT000054604090

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 2017 (version du 4 août 2017)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF.

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