Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 11 août 2015 susvisé est modifiée comme suit : Après la vingtième ligne du tableau sont ajoutées deux lignes ainsi rédigées :
2. Certificat de formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF
3. Se reporter à l'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)
4. Certificat de formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF
5. se reporter à l'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 11 août 2015
Divisions : Art. Annexe I