Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 2017 (version du 4 août 2017)Légifrance →
1. Aux fins du présent arrêté, les termes ci-dessous désignent :
2. 1° Recueil IGF : recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair, tel que défini dans la Convention SOLAS susvisée ;
3. 2° Combustible à faible point d'éclair : combustible gazeux ou liquide ayant un point d'éclair inférieur à celui qui est autorisé en vertu du paragraphe 2.1.1 de la règle II-2/4, tel que défini dans la Convention SOLAS susvisée.
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