Arrêté du 19 juillet 2017 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 4 août 2017.

TexteArrêté du 19 juillet 2017

RattachementTitre III : DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE FORMATION AVANCÉE POUR LE SERVICE À BORD DE NAVIRES SOUMIS AU RECUEIL IGF

IdentifiantLEGIARTI000035358368

Texte parentLEGITEXT000054604090

Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 juillet 2017 (version du 4 août 2017)Légifrance →

1. Les certificats visés à l'article 3 sont valides cinq ans à partir de leur date d'effet et recyclables dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.

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