Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2026-725 du 3 août 2026
RattachementChapitre Ier : Améliorer l'organisation du sport professionnel
IdentifiantLEGIARTI000054609795
Texte parentLEGITEXT000054609755
Référencearticle 19 de la loi n°2026-725 du 3 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 20-3, après le mot : « contribuent », sont insérés les mots : « à la visibilité du sport féminin, » ;
3. 2° A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 48, après le mot : « promotion », sont insérés les mots : « du sport féminin, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : art. 20-3, art. 48
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