LOI n°2026-725 du 3 août 2026 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2026-725 du 3 août 2026

RattachementChapitre II : Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives

IdentifiantLEGIARTI000054609811

Texte parentLEGITEXT000054609755

Référencearticle 27 de la loi n°2026-725 du 3 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la fin du troisième alinéa de l'article L. 113-1, à la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 131-15-1 et au neuvième alinéa de l'article L. 222-2-10-1 du code du sport, la référence : « L. 132-2 » est remplacée par la référence : « L. 133-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du sport. : art. L113-1, art. L131-15-1, art. L222-2-10-1

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