LOI n°2026-725 du 3 août 2026 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

TexteLOI n°2026-725 du 3 août 2026
RattachementChapitre V : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000054609851
Texte parentLEGITEXT000054609755
Référencearticle 44 de la loi n°2026-725 du 3 août 2026 (version du 5 août 2026)Légifrance →

1. I. - 1° A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code du sport.

3. Art. L423-1

4. 2° A modifié les dispositions suivantes :

5. - Code du sport.

6. Art. L424-1

7. 3° A modifié les dispositions suivantes :

8. - Code du sport.

9. Art. L425-1

10. II. - 1° A modifié les dispositions suivantes :

11. - Code de la sécurité intérieure

12. Art. L344-1, Art. L345-1, Art. L346-1

13. 2° A modifié les dispositions suivantes :

14. - Code de la sécurité intérieure

15. Art. L347-1

16. III. - 1° A modifié les dispositions suivantes :

17. - Code monétaire et financier

18. Art. L773-44, Art. L774-44, Art. L775-38

19. 2° A modifié les dispositions suivantes :

20. - Code monétaire et financier

21. Art. L775-36

22. IV. - A modifié les dispositions suivantes :

23. - Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

24. Art. 108

25. V. - Le V de l'article 26 de la présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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