Arrêté du 3 août 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

TexteArrêté du 3 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054610428

Texte parentLEGITEXT000054610411

Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 août 2026 (version du 5 août 2026)Légifrance →

1. La vérification des conditions requises pour concourir sera effectuée pour les seuls candidats admissibles dans la période du 22 mars au 25 mai 2027. Seuls ceux dont la candidature n'est pas recevable en seront informés individuellement.

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