Arrêté du 3 août 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

TexteArrêté du 3 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054610429

Texte parentLEGITEXT000054610411

Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 août 2026 (version du 5 août 2026)Légifrance →

1. Le directeur de l'Institut national du service public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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