Arrêté du 29 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

TexteArrêté du 29 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054610505

Texte parentLEGITEXT000054610499

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2026 (version du 5 août 2026)Légifrance →

1. Dans le cadre de la transition entre les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1979, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA) et la réforme réglementaire dans ce domaine, une validation des formateurs de BNSSA vers le certificat de compétences de formateur en sauvetage aquatique est encadrée par le ministre en charge de la sécurité civile.

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