Arrêté du 29 juillet 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

TexteArrêté du 29 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054610511
Texte parentLEGITEXT000054610499
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juillet 2026 (version du 5 août 2026)Légifrance →

1. Après examen, et au plus tard 6 mois après la date de fin de la campagne, le ministre en charge de la sécurité civile adresse à l'organisme de formation la liste des candidats admis et refusés à la validation, accompagnée, le cas échéant, des certificats et attestations.

2. La liste des candidats admis sera publiée au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054610511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.