Arrêté du 28 juillet 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

TexteArrêté du 28 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054610639

Texte parentLEGITEXT000054610613

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juillet 2026 (version du 5 août 2026)Légifrance →

1. Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, les fonctionnaires et agents contractuels en contrat à durée indéterminée, concernés par cette opération, de restructuration et dont les postes sont visés en annexe, peuvent bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel et d'un accès prioritaire à des actions de formation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.