Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 23 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les associations ayant procédé à la déclaration préalable prévue au deuxième alinéa de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 susvisée ou à la déclaration complémentaire prévue au cinquième alinéa du même article afin de prévoir dans leurs statuts qu'elles accomplissent des activités en relation avec l'exercice public d'un culte, transmettent au préfet du département de leur siège social la liste des lieux où est organisé habituellement l'exercice public du culte. » ; 2° Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 6-1. - Pour l'application du présent décret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la référence au préfet de département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°2021-1789 du 23 décembre 2021 : art. 6-1
A modifié :
- Décret n°2021-1789 du 23 décembre 2021 : art. 2