1. Une indemnité de participation à l'aide médicale urgente est allouée aux médecins des armées participant au titre d'un renfort à l'aide médicale urgente assurée par les services de santé et de secours médicaux de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Décret n°2026-727 du 1er août 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 août 2026.
TexteDécret n°2026-727 du 1er août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054611646
Texte parentLEGITEXT000054611630
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.