Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-727 du 1er août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054611654
Texte parentLEGITEXT000054611630
Référencearticle 5 du décret n°2026-727 du 1er août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 3° de l'article 1er du décret du 14 juin 2004 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « 4° L'indemnité de participation des médecins des armées à l'aide médicale urgente assurée par des formations militaires, instituée par le décret n° 2026-727 du 1er août 2026 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 : art. 1
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