Arrêté du 28 juillet 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054611766
Texte parentLEGITEXT000054611761
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 8 avril 2026 susvisé, la ligne : «

2. DI Auvergne-Rhône-Alpes

3. DR Lyon

4. Bureau des fiscalités et de la garantie Lyon

5. » est remplacée par la ligne : «

6. DI Auvergne-Rhône-Alpes

7. DR Lyon

8. Service fiscalités et de la garantie Lyon

9. » ; 2° Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 8 avril 2026 susvisé, la ligne : «

10. DI Auvergne-Rhône-Alpes

11. DR Annecy

12. Contrôle de zone Gaillard

13. » est supprimée ; 3° Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 8 avril 2026 susvisé la 40 e ligne dont l'intitulé est : «

14. DI Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

15. DR Dijon

16. Service de viticulture de Beaune

17. » est supprimée ; 4° Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 8 avril 2026 susvisé, la ligne : «

18. DI Grand-Est

19. DR Mulhouse

20. Service fiscalités et contributions indirectes Colmar

21. » est remplacée par la ligne : «

22. DI Grand-Est

23. DR Mulhouse

24. Service de contributions indirectes et viticulture Colmar

25. » ; 5° Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 8 avril 2026 susvisé, la ligne : «

26. DI Occitanie

27. DR Toulouse

28. Bureau de douane de Portet

29. » est remplacée par la ligne : «

30. DI Occitanie

31. DR Toulouse

32. Service contributions indirectes et viticulture Portet

33. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 avril 2026 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054611766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.