Arrêté du 29 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

TexteArrêté du 29 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054611917

Texte parentLEGITEXT000054611911

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2026 (version du 5 août 2026)Légifrance →

1. Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.