Arrêté du 29 juillet 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

TexteArrêté du 29 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054611927
Texte parentLEGITEXT000054611911
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 juillet 2026 (version du 5 août 2026)Légifrance →

1. Les montants des droits d'inscription à la validation des acquis de l'expérience sont fixés dans les conditions suivantes :

2. 1° Le candidat acquitte un montant de 84 € pour l'analyse de recevabilité de sa candidature au moment où il dépose sa demande ;

3. 2° Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un second montant de 736 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions). S'il est attesté qu'il n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), le candidat acquitte un montant réduit fixé à 369 €.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054611927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.