Arrêté du 28 juillet 2026 · Article

Article Annexe VII

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

TexteArrêté du 28 juillet 2026
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000054612048
Texte parentLEGITEXT000054612003
Référencearticle Annexe VII de l'arrêté du 28 juillet 2026 (version du 5 août 2026)Légifrance →

1. FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (SSA)

2. 1. Formation des officiers

Intitulé de la formationDurée du LAS
(années)
Coefficient
multiplicateur
Diplôme technique (attribué sur épreuves).41
Stage directeur d'établissement Hôpital plus (Ecole des hautes études en santé publique - EHESP).43
Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI).43

3. 2. Prévention et gestion des risques

Intitulé de la formationDurée du LAS
(années)
Coefficient
multiplicateur
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 1.21
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 2.21
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 3.31

4. 3. Divers

Intitulé de la formationDurée du LAS
(années)
Coefficient
multiplicateur
Brevet de médecine aéronautique de défense32
Brevet supérieur de médecine aéronautique.32
Brevet européen de médecine aéronautique.22
Cours de médecine appliquée aux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins.32
Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le titre de docteur (domaine santé), effectuée totalement ou en partie à l'étranger.82
Formation réalisée par un médecin en exercice et de l'enseignement supérieur validée par une formation spécialisée transversale ou une option.Double de la période de formation1
Formation de l'enseignement supérieur validée par le diplôme inter-universitaire (DIU) de pratiques médicales en santé au travail pour la formation des collaborateurs médecins.42
Formation certifiante, réalisée par un infirmier en exercice, à la médecine de prévention en santé au travail22
Formation des techniciens des matériels santé.Triple de la période de formation2
Formation en vue d'obtenir la reconnaissance du niveau de qualification de praticien référent (à l'exclusion des disciplines hospitalières).61
Formation de troisième cycle d'une durée de quatre ans, conduisant à un diplôme d'études spécialisées en vue d'obtenir la reconnaissance du niveau de qualification de praticien référent111
Formation de troisième cycle d'une durée de cinq ans, conduisant à un diplôme d'études spécialisées en vue d'obtenir la reconnaissance du niveau de qualification de praticien référent121
Formation de troisième cycle d'une durée de six ans, conduisant à un diplôme d'études spécialisées en vue d'obtenir la reconnaissance du niveau de qualification de praticien référent131

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