Arrêté du 28 juillet 2026 · Article

Article Annexe X

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

TexteArrêté du 28 juillet 2026
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000054612054
Texte parentLEGITEXT000054612003
Référencearticle Annexe X de l'arrêté du 28 juillet 2026 (version du 5 août 2026)Légifrance →

1. FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (SID)

Intitulé de la formationDurée du LAS
(années)
Coefficient
multiplicateur
Scolarité dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré autre que l'Ecole de guerre, d'une durée supérieure à quatre mois.42
Formation complémentaire au diplôme de niveau 7, d'une durée de quatre mois consécutifs minimum ou d'au moins six modules, dispensée à des officiers relevant de l'autorité du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d'opérations d'infrastructure.42
Formation complémentaire au diplôme d'architecte d'une durée de quatre mois consécutifs minimum ou permettant d'être habilité à la maîtrise d'œuvre en nom propre (HMONP), dispensée à des officiers relevant de l'autorité du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d'opérations d'infrastructure.42
Suivi d'au moins trois modules de formation à l'école nationale de l'aviation civile (ENAC).42

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054612054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.