Texte publié au Journal officiel
1. Conformément à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime, l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1. - Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée est de 8 067 tonnes pour l'année 2026.
3. « Il est réparti dans les proportions suivantes :
4. « 7 048,4 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 3 ;
5. « 938,3 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 4 ;
6. « 80,3 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche de loisir. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 février 2026 : art. 1