Arrêté du 3 août 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

TexteArrêté du 3 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054612281
Texte parentLEGITEXT000054612274
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 août 2026 (version du 5 août 2026)Légifrance →

1. Les ressorts des chambres territoriales de la Cour nationale du droit d'asile sont fixés comme suit :


Chambre territoriale

Ressort territorial

Chambre territoriale de Bordeaux

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne.

Chambre territoriale de Lyon 1
Chambre territoriale de Lyon 2

Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie.

Chambre territoriale de Marseille

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Var, Vaucluse.

Chambre territoriale de Nancy 1
Chambre territoriale de Nancy 2

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, Territoire de Belfort.

Chambre territoriale de Nantes

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe, Vendée.

Chambre territoriale de Toulouse

Ariège, Aude, Aveyron, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Hérault, Pyrénées-Orientales, Gers, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054612281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.