Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2014 (version du 2 août 2026)Légifrance →
1. Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté les organismes suivants :
2. - l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
3. - l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
4. - l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
5. - l'Institut français de mécanique avancée.
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