Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054619471
Texte parentLEGITEXT000054619463
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du second degré à l'étranger est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 décembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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